Comment faire une étude d'impact de projet ?
Formation créée le 30/10/2023. Dernière mise à jour le 07/12/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre la nécessité et l'utilité de l'étude d'impact pour l'analyse des effets d'un projet et son amélioration
- Réaliser une étude d'impact de projet
- Adopter les bonnes pratiques et connaitre les enjeux de l'étude d'impact
- Savoir mener et restituer l'étude auprès du maitre d'ouvrage et des services de l'Etat
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chargé d'études / Mission en structure privée ou publique
- Porteur de projet
- Urbaniste
- Aménageur
- Environnementaliste
- Naturaliste
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Contexte : l'étude d'impact dans le processus global d'élaboration du projet et des autorisations administratives (codes)
- Le processus d’évaluation environnementale continue
- Le rapport d’étude d’impact
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Cadre réglementaire : respecter et comprendre le contenu de l’étude d’impact (Article R122-5 du code de l’environnement). Adaptation selon le nature du projet.
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Etude et travail autour des chapitres de l'étude d'impact :
- Les thématiques environnementales étudiées (état initial de l’environnement) : que présenter ? où trouver les données ? Quelles thématiques sensibles actuellement ?
- L'évolution de l'état initial
- L'identification et la hiérarchisation des enjeux environnementaux
- L'identification des études thématiques spécifiques éventuellement nécessaires
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L’analyse des effets du projet, les mesures de la séquence ERC (Eviter – Réduire – Compenser) :
- Comment mener l'analyse des effets par thématique ? présenter les effets selon les phases du projet (le chantier, la phase d'exploitation, tout en indiquant la nature et l'intensité des effets : temporaires, permanents, directs, indirects)
- L'analyse des effets cumulés
- L'application continue de la séquence ERC, dès le début du processus d'évaluation environnementale : Définition des enjeux et Analyse des 1er effets
- Les mesures de la phase travaux lors du chantier
- Les mesures d'évitement et de réduction , analyse des effets résiduels
- Les mesures de compensation
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Traiter les autres chapitres de l'étude d'impact : description du projet, justification du projet, analyse des variantes...
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Etude des avis de l'AE de projet de même nature : anticiper les remarques de l'AE
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Formaliser le mémoire en réponse à l'avis de l'AE
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Comprendre l'insertion de l'EI dans la suite de la procédure (dossier d'autorisation environnementale, enquête publique/participation du public)
Équipe pédagogique
Notre équipe pédagogique est composée de : - Damien Parisot : Formateur et Consultant en Environnement
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement
- Evaluations en cours de formation
- Evaluation en fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- La formation s'appuie sur les ressource en ligne (code de l'environnement, sites institutionnels).
- Le formateur alimente la présentation par son expérience de rédacteur d'étude d'impact.
- La formation s'articule autour d'une présentation projetée, animé par l'intervenant.
- Avis de l'autorité environnementale (document public) pour les études de cas.
- Guides disponibles, ainsi que sur des études d'impact disponibles (document public)
Capacité d'accueil
Entre 6 et 12 apprenants
Délai d'accès
8 semaines
Accessibilité
Accessible