Constituer une demande d'examen au cas par cas
Formation créée le 30/10/2023. Dernière mise à jour le 07/12/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Identifier la nécessité de réaliser un dossier d'examen au cas par cas
- Constituer le formulaire d'examen au cas par cas à partir du cerfa type
- Mesurer le niveau d'information à inclure dans la demande
- Anticiper la décision de l'examen au cas par cas et la soumission à étude d'impact
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chargé d'étude / Mission en structure privée ou publique
- Porteur de Projet
- Urbaniste
- Aménageur
- Environnementaliste
- Naturaliste
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Cadre réglementaire : le cas par cas dans le processus d'analyse de soumission d'un projet à évaluation environnementale (tableau en annexe à l'article R122-2 du code de l'environnement)
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Comprendre la " clause-filet "
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Les pièces de la demande de l'examen au cas par cas (cerfa, annexes, notice) et les modalités de dépôt du dossier et de saisie de l'Autorité environnementale
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Les différents type de cas par cas
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La lecture de la notice et le remplissage du cerfa
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La constitution des annexes
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Les informations du maitre d'ouvrage et "l'auto-évaluation" facultative
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Comprendre la décision de l'examen au cas par cas : soumission à étude d'impact ou non
Équipe pédagogique
Notre équipe pédagogique est composée de : - Damien Parisot : Formateur et Consultant en Environnement
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement
- Evaluations en cours de formation
- Evaluation en fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- La formation s'appuie sur les ressource en ligne (code de l'environnement, sites institutionnels), guides disponibles, ainsi que sur des cas par cas disponibles (document public) et des décisions de l'autorité environnementale pour les études de cas.
- Le formateur alimente la présentation par son expérience de rédacteur de cas par cas.
- La formation s'articule autour d'une présentation projetée, animé par l'intervenant.
Capacité d'accueil
Entre 6 et 12 apprenants
Délai d'accès
8 semaines
Accessibilité
Acccessible