Constituer une demande d'examen au cas par cas

Formation créée le 30/10/2023. Dernière mise à jour le 07/12/2023.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Constituer une demande d'examen au cas par cas


Objectifs de la formation

  • Identifier la nécessité de réaliser un dossier d'examen au cas par cas
  • Constituer le formulaire d'examen au cas par cas à partir du cerfa type
  • Mesurer le niveau d'information à inclure dans la demande
  • Anticiper la décision de l'examen au cas par cas et la soumission à étude d'impact

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chargé d'étude / Mission en structure privée ou publique
  • Porteur de Projet
  • Urbaniste
  • Aménageur
  • Environnementaliste
  • Naturaliste
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Cadre réglementaire : le cas par cas dans le processus d'analyse de soumission d'un projet à évaluation environnementale (tableau en annexe à l'article R122-2 du code de l'environnement)
Comprendre la " clause-filet "
Les pièces de la demande de l'examen au cas par cas (cerfa, annexes, notice) et les modalités de dépôt du dossier et de saisie de l'Autorité environnementale
Les différents type de cas par cas
La lecture de la notice et le remplissage du cerfa
La constitution des annexes
Les informations du maitre d'ouvrage et "l'auto-évaluation" facultative
Comprendre la décision de l'examen au cas par cas : soumission à étude d'impact ou non

Équipe pédagogique

Notre équipe pédagogique est composée de : - Damien Parisot : Formateur et Consultant en Environnement

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille d'émargement
  • Evaluations en cours de formation
  • Evaluation en fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • La formation s'appuie sur les ressource en ligne (code de l'environnement, sites institutionnels), guides disponibles, ainsi que sur des cas par cas disponibles (document public) et des décisions de l'autorité environnementale pour les études de cas.
  • Le formateur alimente la présentation par son expérience de rédacteur de cas par cas.
  • La formation s'articule autour d'une présentation projetée, animé par l'intervenant.

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants

Délai d'accès

8 semaines

Accessibilité

Acccessible