Réaliser un dossier loi sur l'eau

Formation créée le 30/10/2023. Dernière mise à jour le 07/12/2023.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Réaliser un dossier loi sur l'eau


Objectifs de la formation

  • Comprendre la nécessité et l'utilité d'un dossier " loi sur l'eau "
  • Comprendre les régimes et la nomenclature loi sur l'eau
  • Savoir constituer un DLE, chapitre par chapitre
  • Comprendre l'adéquation du régime d'autorisation eau et de l'autorisation environnementale

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chargé d'étude / Mission en structure privée ou publique
  • Porteur de projet
  • Urbaniste
  • Aménageur
  • Environnementaliste
  • Naturaliste
  • Hydraulicien
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Cadre réglementaire : la loi sur l'eau, la nomenclature eau et les différents régimes, l'instruction du dossier
Le contenu d'un dossier de déclaration loi sur l'eau
Le contenu d'un dossier d'autorisation loi sur l'eau (l'adéquation avec le dossier d'autorisation environnementale unique)
La compatibilité avec les documents de rang supérieur
Les analyses et études spécifiques à mener selon la nature du projet et les rubriques visées (prélèvements, rejets, milieux aquatiques...)
Les questions à se poser pour bien constituer son DLE (PPRi et zone inondable, SDAGE/SAGE, présence de zones humides, points de rejet...)
Le document d'incidence du DLE : phase d'analyse des effets et des mesures (parallèle avec étude d'impact)
La phase d'instruction du DLE après dépôt

Équipe pédagogique

Notre équipe pédagogique est composée de : - Damien Parisot : Formateur et Consultant en Environnement

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille d'émargement
  • Evaluations en cours de formation
  • Evaluation en fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • La formation s'appuie sur les ressource en ligne (code de l'environnement, sites institutionnels), guides disponibles, doctrine des services de l'Etat
  • Le formateur alimente la présentation par son expérience de rédacteur de DLE
  • La formation s'articule autour d'une présentation projetée, animé par l'intervenant.

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants

Délai d'accès

8 semaines

Accessibilité

Accessible