Réaliser un dossier loi sur l'eau
Formation créée le 30/10/2023. Dernière mise à jour le 07/12/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre la nécessité et l'utilité d'un dossier " loi sur l'eau "
- Comprendre les régimes et la nomenclature loi sur l'eau
- Savoir constituer un DLE, chapitre par chapitre
- Comprendre l'adéquation du régime d'autorisation eau et de l'autorisation environnementale
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chargé d'étude / Mission en structure privée ou publique
- Porteur de projet
- Urbaniste
- Aménageur
- Environnementaliste
- Naturaliste
- Hydraulicien
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Cadre réglementaire : la loi sur l'eau, la nomenclature eau et les différents régimes, l'instruction du dossier
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Le contenu d'un dossier de déclaration loi sur l'eau
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Le contenu d'un dossier d'autorisation loi sur l'eau (l'adéquation avec le dossier d'autorisation environnementale unique)
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La compatibilité avec les documents de rang supérieur
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Les analyses et études spécifiques à mener selon la nature du projet et les rubriques visées (prélèvements, rejets, milieux aquatiques...)
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Les questions à se poser pour bien constituer son DLE (PPRi et zone inondable, SDAGE/SAGE, présence de zones humides, points de rejet...)
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Le document d'incidence du DLE : phase d'analyse des effets et des mesures (parallèle avec étude d'impact)
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La phase d'instruction du DLE après dépôt
Équipe pédagogique
Notre équipe pédagogique est composée de : - Damien Parisot : Formateur et Consultant en Environnement
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement
- Evaluations en cours de formation
- Evaluation en fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- La formation s'appuie sur les ressource en ligne (code de l'environnement, sites institutionnels), guides disponibles, doctrine des services de l'Etat
- Le formateur alimente la présentation par son expérience de rédacteur de DLE
- La formation s'articule autour d'une présentation projetée, animé par l'intervenant.
Capacité d'accueil
Entre 6 et 12 apprenants
Délai d'accès
8 semaines
Accessibilité
Accessible