S’assurer de la conformité réglementaire d’une ICPE, de la création à la cessation d’activité

Formation créée le 07/12/2023. Dernière mise à jour le 30/01/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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S’assurer de la conformité réglementaire d’une ICPE, de la création à la cessation d’activité


Vous êtes nouvellement en charge de la gestion des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) ou vous souhaitez améliorer vos compétences dans ce domaine, vous n’avez pas tous les tenants et aboutissant de la démarche, des risques encourus par l’entreprise. A l’issue de cette formation, vous saurez quelles sont les obligations réglementaires, comment les faire appliquer et les suivre en entreprise.

Objectifs de la formation

  • Identifier les enjeux et la réglementation applicable liée aux ICPE : classement, nomenclature, procédures, arrêtés de prescriptions générales
  • Comprendre les prescriptions réglementaires
  • Savoir organiser le suivi ou les audits à réaliser en interne ainsi que les études ou analyses à commanditer

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Personnes en reconversion dans le domaine de l’environnement « industriel »
  • Personne nouvellement en charge du périmètre des ICPE dans leur entreprise
Prérequis
  • Bases de l’usage d’internet et d’un navigateur internet
  • Lors de la formation, le stagiaire devra se présenter équipé de son propre ordinateur

Contenu de la formation

Jour 1 (matinée) :
  • Les enjeux environnementaux
  • Organisation de la réglementation ICPE et des risques de sanction
  • La nomenclature et le classement ICPE (Exercice de classement sur plusieurs rubriques)
Jour 1 (après-midi) :
  • Les différentes procédures, leurs contraintes financières et de planning
  • Les prescriptions applicables à une installation classée – Etude d’un arrêté ministériel
• Jour 2 (matinée) :
  • Exercice d’application : rédaction d’une télédéclaration ICPE
  • Organisation du suivi opérationnel des rejets (eau, air, déchets, bruit) et des analyses à commanditer – Exercice de groupe d’application selon différentes rubriques
Jour 2 (après-midi) :
  • Organisation d’un audit environnemental initial et d’un plan d’action de suivi.
  • Restitution de l’exercice de groupe

Équipe pédagogique

La formation est animée par une ingénieure en Environnement, consultante et formatrice dans le secteur de l’environnement industriel et du BTP depuis 15 ans.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille d'émargement
  • Evaluations en cours de formation
  • Evaluation en fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
  • Echanges en groupes sous formes d’ateliers et de séquences de discussions dirigées
  • Etudes de cas concrets

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants

Délai d'accès

8 semaines

Accessibilité

Accessible